REGLEMENT INTERIEUR (voté le 18 octobre 2022)

 

 

Elaboré à partir du Règlement Départemental des Ecoles élémentaires et maternelles publiques du département de Loire-Atlantique (Arrêté du 12 décembre 2013)

 

1) Inscription, admission, radiation :

 

La demande d’inscription s’effectue par les responsables légaux de l’enfant auprès du service enfance jeunesse de la Mairie. Une fois l’inscription enregistrée, le directeur procède à l’admission et l’affectation dans la classe correspondant à l’âge de l’élève. La radiation d’un élève est réalisée par le directeur, après demande et accord de l’ensemble des responsables légaux de l’enfant.

 

2) Horaires :

 

Les horaires de classe sont de 9h à 12h et 14h à 17h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. Ouverture du portail 10 minutes avant l’heure de début de classe, les élèves sont alors sous la surveillance des enseignants selon une organisation validée par le directeur et correspondant à la configuration des espaces définis. L’accès aux locaux scolaires est réservé aux personnes autorisées. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents à l’issue de la classe, ou remis aux services périscolaires ou de transport scolaire.

 

3) Assiduité :

 

Les enseignants et le directeur sont chargés du contrôle d’une assiduité régulière de tous les élèves. Prévenir impérativement l’école avant 8h45 en laissant un message (nom, prénom, classe) sur le répondeur. A son retour, l’enfant apportera un justificatif à son enseignant (bulletin d’absence ou mot dans le cahier de liaison). Conformément aux dispositions de l’article L.131-8 du code de l’éducation, les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement), absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité compétente en matière d’éducation.

Les absences régulières sur le temps scolaire en lien avec la scolarité (par exemple RV d’orthophonie) sont accordées par le directeur. Une demande d’autorisation d’absence écrite doit être signée par le responsable légal. L’élève est remis par le directeur à l’accompagnateur et celui-ci le ramène au retour à l’école.

Pour des absences à caractère exceptionnel, la demande devra être faite par écrit à M. l’Inspecteur d’Académie et remise au directeur de l’école.

 

4) Règles de vie de l’école :

 

Toute activité proposée dans les horaires scolaires a une visée pédagogique. Les enseignants cherchent à obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités et à son rythme au sein d’un cycle. Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans les différents domaines éducatifs. Des mesures d’encouragement appropriées sont élaborées en concertation au sein de l’équipe pédagogique.

 

Sur les temps scolaire et périscolaire, chacun veillera à être poli, propre, ordonné, à prendre soin du matériel confié (le matériel détérioré sera remplacé par la famille).

Les parents veilleront à une tenue vestimentaire respectant les règles de neutralité, de laïcité et assurant la sécurité de l’enfant (par exemple les tongs, les tenues dénudées et les signes religieux ostensibles sont interdits…) et au contenu des cartables.

Les enfants sont responsables de leurs vêtements (marqués à leur nom). L’école ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol, échange…

Dans les salles de sport, des chaussures spécifiques et une tenue adaptées sont obligatoires.

 

Objets interdits à l’école : objets dangereux ou de valeur, médicaments, téléphone portable, montre connectée, balle rebondissante, boulets, cartes d’échange, balle de tennis…Liste qui peut être complétée à tout moment par le directeur en cas d’identification d’un danger potentiel (et signifié par écrit aux responsables légaux). Pour des raisons d’allergies, les goûters sont interdits dans l’enceinte de l’école avec une tolérance pour le goûter de Noël. Les enfants peuvent apporter un goûter dans une boite hermétique pour l’après 17h.

Des règles de vie sont élaborées et travaillées au sein de chaque classe dans le cadre d’un temps de vie de classe.

 

5) Droit à l’image :

 

Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves mineurs est géré par leurs responsables légaux. Les prises de vue par des accompagnateurs et a fortiori leur diffusion, y compris dans le cadre d’activités se déroulant à l’extérieur de l’école, ne sont pas autorisées. La diffusion d’images par les enseignants dans un but pédagogique (par exemple blog) fait l’objet d’une autorisation écrite pour chaque élève concerné.

 

6) Liaison école – famille :

 

La liaison se fait par le biais :

• E-primo
• Cahier de liaison à consulter et à signer régulièrement.
• Boite mail de l’école. Toujours utilisée vers des partenaires non inscrits sur e-primo. Certains parents l’utilisent encore pour signaler une absence par exemple.
• Site de l’école : notamment pour diffuser des informations aux futurs parents pas encore inscrits à la Sablonnaie (fournitures scolaires par exemple)
• Téléphone avec répondeur

 

7) Instances de concertation :

 

Les différentes instances de concertation sont :

• le conseil d’école, qui se réunit 3 fois par an
• le conseil des maîtres réunissant l’ensemble des enseignants, du réseau d’aide et le directeur, réuni au moins 1 fois par trimestre
• le conseil des maîtres de cycle (se réunissant au moins 5 fois dans l’année pour chaque cycle)
• l’équipe éducative regroupant les personnes ayant une responsabilité éducative concernant 1 élève, chaque fois que l’examen de la situation de l’élève le nécessite
• l’équipe de suivi de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap

 

8) P.A.I.

 

Un protocole d’accueil individualisé, sous la responsabilité du médecin scolaire, ou un document de prise de traitement sur le temps scolaire sera établi pour tout enfant présentant des troubles de santé. Les demandes de renouvellement se font auprès du directeur. Tout médicament est conservé dans la classe, sous la responsabilité de l’enseignant qui l’utilise en cas de besoin. Il appartient aux familles de s’assurer de la date de validité des médicaments. Aucun médicament, même accessible sans ordonnance (homéopathie, pastilles) ne doit être présent dans les cartables. Sans ce protocole, l’équipe enseignante a l’interdiction d’administrer des médicaments. Au cas où l’enfant mange à la cantine, une deuxième trousse de médicaments sera fournie par la famille et conservée à la cantine.

 

9) Accueil périscolaire et restaurant scolaire :

 

Inscription à la mairie. Tout changement dans la fréquentation sera fait en mairie

(02 51 12 01 44) enfance.jeunesse@nort-sur-erdre.fr

L’école sera également avertie par l’intermédiaire du cahier de liaison.